J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02681

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Décision du 21 janvier 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205359S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 janvier 2002, l'association de financement du parti politique Vienne Avenir, dont le siège est 1, allée du Clos-des-Cours, à Poitiers (Vienne), est agréée à la demande du président du parti politique Vienne Avenir, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Vienne.