Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 514-7 ;
Vu la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des poudres et substances explosives, ensemble le décret no 71-755 du 10 septembre 1971 pris pour son application et le décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 41 ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 1980 fixant les règles de détermination d'isolement relatives aux installations pyrotechniques ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 1951, modifié par arrêtés des 23 avril 1958 et 18 mai 1962, autorisant la société Nobel française à établir et à exploiter un dépôt permanent d'explosifs sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 1951 autorisant la société Nobel française à établir et à exploiter un dépôt permanent de détonateurs sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 1951 autorisant la société Nobel française à établir et à exploiter un dépôt permanent de mèches et cordeaux détonants sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 18 août 1987 autorisant la société Kinsite à se substituer à la société Nobel française pour exploiter les dépôts permanents d'explosifs et de détonateurs sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie) ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 28 avril 1994 portant prescriptions complémentaires et demandant une étude des conséquences des principaux accidents pouvant survenir ;
Vu l'étude de danger et de sécurité pyrotechnique en date du 17 septembre 1999 et les lettres de la société Kinsite au préfet de la Savoie en date des 30 mars et 10 avril 2000 ;
Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 2000 portant réduction de capacité et limitation de livraison ;
Vu les lettres du préfet de la Savoie aux maires de Saint-Paul-sur-Isère, Cevins et Rognaix du 29 février 2000 ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées en date du 7 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 octobre 2000 ;
Considérant que les dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie) présentent des risques d'explosion susceptibles de compromettre gravement la sécurité publique, et notamment la sécurité des occupants des habitations situées à proximité immédiate de ces installations ;
Considérant l'impossibilité de mettre en oeuvre des mesures permettant de poursuivre l'exploitation en assurant la sécurité des populations ;
Considérant que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne peut être assurée qu'en ordonnant la fermeture des installations exploitées par la société Kinsite ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Est ordonnée la fermeture des dépôts de produits explosifs exploités par la société Kinsite sur le territoire de la commune de Rognaix (Savoie).

Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.