Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 514-7, deuxième alinéa ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 34-1 et 41 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 septembre 2001 ;
Considérant que le silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime), présente des risques d'explosion et d'ensevelissement susceptibles de compromettre gravement la sécurité publique, notamment la sécurité des occupants d'établissements recevant du public et d'habitations implantés à proximité immédiate de ce silo, dont une école primaire située à moins de 5 mètres ;
Considérant que, eu égard au mode de construction et d'exploitation, à la structure fragilisée des installations en cause mentionnée dans les rapports de l'inspection des installations classées des 21 juin et 7 août 2001, à la proximité des habitations et aux conclusions de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant démontrant que la mise en conformité des installations et la mise en oeuvre de travaux destinés à sécuriser le site n'écarteraient pas le risque d'explosion et le risque d'ensevelissement consécutif vis-à-vis des locaux cités précédemment, les objectifs recherchés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement susvisé en matière de sécurité ne peuvent être atteints qu'en ordonnant la suppression du silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Est ordonnée la suppression du silo de stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables exploité par la société Lepicard SA, rue Jacques-Ferny, à Yerville (Seine-Maritime).

Art. 2. - Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2002.