J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02670

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Décret du 4 février 2002 portant classement d'un site


NOR : ATEN0200002D



Par décret en date du 4 février 2002, est classée parmi les sites du département de la Seine-Maritime la côte Sainte-Catherine, sur le territoire des communes de Rouen et de Bonsecours (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Seine-Maritime et aux mairies de Rouen et de Bonsecours.