J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 28 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger


NOR : MAEF0210010A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 janvier 2002, Mme Marie-Claire Guilbaud est nommée pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Vladimir Perm, démissionnaire.