J.O. Numéro 33 du 8 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture de crédits


NOR : ECOB0240004A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 560 743 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 7 950 484 F et un crédit de paiement de 10 560 743 F applicables au compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2002 page 2579 à 2580

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