J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02532
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 janvier 2002 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale
NOR : MESA0220392A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2002, M. Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé commissaire du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale à compter du 1er février 2002.