J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02489

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Décision du 8 janvier 2002 relative aux conditions particulières d'utilisation de produits explosifs


NOR : ECOI0200052S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, les détonateurs électriques dénommés « Riodet I 25 ms » et « Riodet AI 25 ms » fabriqués par l'Union Explosivos - Ensign Bickford, objets des attestations d'examen CE de type LOM CE/Ep 97.2025 et LOM/CE/Ep 97.2025/01 du 5 octobre 1999, ne peuvent être vendus, importés, exportés, transportés, encartouchés, conservés, détenus ou employés que s'ils sont accompagnés de la déclaration de conformité et pourvus du marquage CE prévus à l'article 1-2 du décret no 90-153 du 16 février 1990 modifié.
Les détonateurs dénommés « Riodet I 25 ms » sont rattachés à la classe II dont l'utilisation est décrite aux articles 29 et 44 du décret du 22 octobre 1992.
Les détonateurs dénommés « Riodet AI 25 ms » sont rattachés à la classe 0 dont l'utilisation est décrite aux articles 29 et 44 du décret du 22 octobre 1992.