J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002
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Décret du 30 janvier 2002 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0210026D
Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 2002, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :
A compter du 15 septembre 2001
M. Abram (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er janvier 2002
M. Baudouin (Jean-Marie), magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.A compter du 1er avril 2002
M. Simete (Ermenégilde), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :A compter du 16 juin 2001
Mme Gay-Julien (Catherine), magistrate du premier grade, jusqu'au 30 août 2001.A compter du 9 février 2002
Mme Doutressoulle (Véronique), épouse Cornille, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.A compter du 15 mars 2002
Mme de L'Hermuzière (Anne), épouse Finidori, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :A compter du 1er mars 2002
M. Quammie (Michel), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.