J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0200064A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 janvier 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation Lussagnet (Landes)-Captieux (Gironde), objet de la demande d'avenant no 6 à la concession de transport de gaz no 7, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Landes et de la Gironde :

Département des Landes

Arue, Arthez-d'Armagnac, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Le Frèche, Hontanx, Lacquy, Lussagnet, Perquie, Retjons, Saint-Gor, Saint-Justin, Sarbazan.

Département de la Gironde

Captieux.