J.O. Numéro 31 du 6 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0200061A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 janvier 2002, sont nommés membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des salariés pour trois ans renouvelables, sur proposition de la fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières : M. Arnaud Bousquet, en remplacement de M. François Contal, et M. Laurent Tonini.