La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

II. - Association des professions de santé de Rouffach et environs, gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68250 Rouffach)
Décision unilatérale du 8 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association colmarienne des professionnels de santé « ACPS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées « SMD Les Bleuets » (68000 Colmar)
Décision unilatérale du 28 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association des professions de santé de la vallée de Sainte-Marie-aux-Mines « APSVSM », service de maintien à domicile « SMD » (68160 Sainte-Marie-aux-Mines)
Décision unilatérale du 21 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale de développement sanitaire « ALDS », gérant le service de soins à domicile pour personnes âgées (68210 Dannemarie)
Décision unilatérale du 26 mars 2001 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 2002.