J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02339

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220336A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR/AM-AMF du Rosanais
(05150 Rosans)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
(05470 Aiguilles)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR/AM-AMF du Queyras
(05470 Aiguilles)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR/AM-AMF de L'Argentière-la-Bessée
(05120 L'Argentière-la-Bessée)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR/AM-AMF du Veynois et de la vallée
du Petit-Buech (05400 Veynes)

Note d'information du 28 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR/AM du Champsaur-Valgaudemar
(05500 Saint-Bonnet)

Note d'information du 8 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR/AM de Chorges
(05230 Chorges)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR/AM-AMF du canton d'Aspres-sur-Buëch
(05140 Aspres-sur-Buëch)

Note d'information du 12 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR/AM-AMF Le Grand-Morgon
(05200 Embrun)

Note d'information du 22 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR/AM-AMF de Ribiers
(05300 Ribiers)

Note d'information du 13 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR/AM de Devoluy
(05000 Gap)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR/AM du Haut-Bochaine
(05140 La Faurie)

Note d'information du 15 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel