J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02338

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Arrêté du 24 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220335A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Genis
(17240 Saint-Genis)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Saint-Agnant
(17620 Echilais)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Pont-l'Abbé-d'Arnoult
(17250 Pont-l'Abbé)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Montendre
(17130 Montendre)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Matha
(17160 Matha)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'île de Ré
(17410 Saint-Martin-de-Ré)

Note d'information du 23 août 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Loulay
(17330 Loulay)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Marans
(17230 Marans)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de la vallée de Gères
(17700 Saint-Germain)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Courçon
(17170 Courçon)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Surgères
(17700 Surgères)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Saintonge Sud
(17210 Montlieu-la-Garde)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Saint-Savinien, centre de soins
(17350 Saint-Savinien)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Saint-Jean-d'Angély, centre de soins
(17400 Saint-Jean-d'Angély)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Saint-Hilaire-de-Villefranche
(17770 Saint-Hilaire-de-Villefranche)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel