J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02353

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Décret du 29 janvier 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110545D



Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Terreaux (Claude), magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs civils hors classe, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, pour une période de trois ans à compter du 1er septembre 2000.