J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02309

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Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0210025D



Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :
Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux :
Mme Colette Le Proux de la Rivière, du 2 avril 2002 au 1er avril 2005.
Juge au tribunal de grande instance de Créteil :
Mme Hélène Bourgoin, épouse Lejeune, du 15 avril 2002 au 14 avril 2005.