J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02309

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Décret du 31 janvier 2002 portant mise en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0210006D


Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :

A compter du 1er janvier 2002

M. Jean-Pierre (Thierry), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Pour suivi de conjoint (art. 47, alinéa c) :

A compter du 1er janvier 2002

Mme Goussu (Sophie), épouse de Combles de Nayves, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 15 janvier 2002

Mme Aujard (Eliane), épouse Gautrat, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.

A compter du 18 avril 2002

Mme Cassignard (Marie-José), épouse Desruelle, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.