J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02309

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Décret du 31 janvier 2002 portant réintégration (magistrature)


NOR : JUSB0210005D



Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Thierry Jean-Pierre, magistrat du second grade, en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er janvier 2002 pour être mis en position de disponibilité.