J.O. Numéro 29 du 3 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02308
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Décret du 31 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
NOR : ECOP0100972D
Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Averlant (Patrick), inspecteur de l'industrie et du commerce, est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (1er tour).