J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2001 relatif au budget pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne


NOR : MESG0220327A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 31 décembre 2001, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvée (décision modificative no 2).