Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 31 janvier 2002 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

NOR : MCCB0200032D

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2002, M. Demoule (Jean-Paul) est nommé président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.