J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2002 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens »


NOR : ECOU0200008A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 janvier 2002, M. Philippe d'Ayrenx, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier « aéroports et transports aériens ».