J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 14 janvier 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205345S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 14 janvier 2002 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de l'Aude, dont le siège social est 93, rue Aimé-Ramond, à Carcassonne (Aude), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de l'Aude ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Dordogne, dont le siège social est espace Louis-Aragon, 1, place du 8-Mai-1945, à Périgueux (Dordogne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Dordogne ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Loir-et-Cher, dont le siège social est 5, rue Henri-Drussy, à Blois (Loir-et-Cher), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Loir-et-Cher.