J.O. Numéro 27 du 1er Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 janvier 2002 portant nomination du président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR : AGRP0200177A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2002, M. Jacques Loisel est nommé président du conseil spécialisé de l'économie cidricole au sein de l'Office national interprofessionnel des vins.