J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02101
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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
NOR : MCCI0200051A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 382-1, L. 382-9, R. 382-3, R. 382-4 et R. 382-5 ;
Vu les propositions des organisations professionnelles et syndicales représentatives des artistes auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ;
Vu les propositions des organisations professionnelles des diffuseurs des oeuvres des auteurs précités,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour une durée de trois ans à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires :
Brevière (Georges).
Deluen (Marie-Pascale).
Dubreuil (Eugénie).
Lépine (Mireille).
Siret (Michel).
Trumel (Michèle).
Suppléants :
Barthélémy (Hélène).
Corbin (Arnaud).
Guillon (Marie-Françoise).
Robin (Emmanuelle).
Stolpovic (Tatiana).
Turlure (Jean-Luc).B. - Représentants des diffuseurs (trois)
Titulaires :
Mechiche (Jean-Luc).
Romand (Mireille).
De Sà (Leonardo).
Suppléants :
Bongard (Isabelle).
Dumonteil (Pierre-Michel).
Namy-Caulier (Martine).C. - Représentants de l'Etat (deux)
Titulaires :
- le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
- le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Suppléants :
- le sous-directeur du financement et de la gestion de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;
- le chef du département des artistes et des professions de la délégation aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2001.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques,
G. Amsellem
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey