Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02101
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Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

NOR : MCCF0100677A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 janvier 2002, M. Chevrillon (Olivier), membre honoraire du Conseil d'Etat, est nommé membre de la commission d'agrément créée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art en raison de ses compétences dans le domaine culturel.