Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination du président de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02101
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Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination du président de la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

NOR : MCCF0100676A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de la culture et de la communication et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 22 janvier 2002, M. Schweitzer (Louis) est nommé président de la commission d'agrément créée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art.