J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02101
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Décret du 28 janvier 2002 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0100708D
Par décret en date du 28 janvier 2002, Mme Nadine Lehni est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2001.