J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02101

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Décret du 28 janvier 2002 portant intégration (conservateurs du patrimoine)


NOR : MCCB0100708D



Par décret en date du 28 janvier 2002, Mme Nadine Lehni est intégrée dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er décembre 2001.