J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02080

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Décision du 8 janvier 2002 portant modification de décisions relatives à l'agrément de produits explosifs

NOR : ECOI0200042S


Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Livbag, sont transférés à la société NCS Pyrotechnie et Technologie, rue de la Cartoucherie, BP 10, 95471 Survilliers.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 26 du 31/01/2002 page 2080

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