J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02080

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Décision du 8 janvier 2002 modifiant la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0200041S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 janvier 2002, la décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs (NOR : ECOI0100544S) est modifiée ainsi qu'il suit :
« Les titulaires des présents agréments sont la société Nobel Explosifs France, 18, place des Reflets, 92400 Courbevoie (France), et la société Nobel Explosifs Belgique, 6200 Chotelet (Belgique). »