Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets

J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02104
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Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil national des déchets

NOR : ATEP0210023A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 2001-594 du 5 juillet 2001 relatif au Conseil national des déchets,
Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national des déchets :

1o Au titre de l'EtatReprésentant désigné par le ministre chargé de l'environnement
En tant que titulaire :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le sous-directeur des produits et des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé du budget
Un représentant du ministre chargé du budget.

Représentant désigné par le ministre chargé de la justice
En tant que titulaire :
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé de l'intérieur
En tant que titulaire :
Le chef du bureau des services publics locaux de la direction générale des collectivités locales ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé de l'agriculture
En tant que titulaire :
Le sous-directeur de l'aménagement et de la gestion de l'espace rural à la direction de l'espace rural et de la forêt ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le sous-directeur des stratégies industrielles de la direction des politiques économique et internationale ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé de la santé
En tant que titulaire :
Le sous-directeur de la gestion des risques et des milieux à la direction générale de la santé ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le chef du bureau de l'air, des sols et des déchets à la direction générale de la santé ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé de la consommation
En tant que titulaire :
Le chef du bureau énergie, chimie et réseaux locaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le chargé de mission déchet au sein du bureau énergie, chimie et réseaux locaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Représentant désigné par le ministre chargé de l'industrie
En tant que titulaire :
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant.
En tant que suppléant :
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

2o Au titre des établissements publicsReprésentant désigné par l'Agence de l'environnementet de la maîtrise de l'énergie
En tant que titulaire :
M. Pierre Radanne, président.
En tant que suppléant :
M. Daniel Beguin, directeur des déchets municipaux.

Représentant désigné par l'Institut français de l'environnement
En tant que titulaire :
M. Vincent Jacques Le Seigneur, directeur.
En tant que suppléant :
M. Thierry de Corlieu.

3o Au titre des élus locauxReprésentants désignés par l'Association des maires de France
En tant que titulaires :
M. Camille Durand, maire de Saint-Jean-de-Boiseau ;
M. Jacques Pelissard, député-maire de Lons-le-Saunier.
En tant que suppléants :
M. Paul Deffontaine, maire de Willems ;
M. Gilles Vincent, maire de Saint-Mandrier-sur-Mer.

Représentant désigné par l'Associationdes grandes villes de France
En tant que titulaire :
M. Louis Gobert, adjoint au maire de Toulouse.
En tant que suppléant :
M. Alain Lebouc, conseiller municipal à Angers.

Représentant désigné par l'Associationdes petites villes de France
En tant que titulaire :
M. Gérard Gouzes, député-maire de Marmande.
En tant que suppléant :
M. Philippe Bodard, maire du Murs-Erigné.

Représentant désigné par l'Associationdes régions de France
En tant que titulaire :
M. Alain Rist, conseiller régional d'Ile-de-France.
En tant que suppléant :
M. Jean Revereault, conseiller régional de Poitou-Charentes.

Représentant désigné par l'Associationdes départements de France
En tant que titulaire :
M. Thierry Sibieude, vice-président du conseil général du Val-d'Oise.

4o Au titre des professionnelsReprésentants des professionnels du traitement des déchets
En tant que titulaires :
M. Denis Gasquet, président de la FNADE ;
M. Marc Blusztejn, trésorier de la FNADE ;
M. Dominique Maguin, président de FEDEREC.
En tant que suppléants :
M. Philippe Leblanc, FNADE ;
M. Thierry Chandernagor, FNADE ;
M. Sylvain Gouillard, délégué général de FEDEREC.

Représentants des producteurs de déchets
En tant que titulaires :
M. Michel Relave, secrétaire général de CIBA spécialités chimiques ;
M. Michel Quatrevalet, Usinor ;
M. Bernard Massas, délégué général d'Ucaplast.
En tant que suppléants :
M. Jacky Guérin, groupe Brandt ;
M. Jean-Pierre Irac, groupe Danone ;
Mme Chantal Richardeau, SICOGIF.

5o Au titre des associations de consommateurs :
En tant que titulaires :
Mme Simone Sitbon, Union nationale des associations familiales ;
Mme Dorothée Quickert-Menzel, Confédération du logement et du cadre de vie ;
M. Philippe Antoine, INDECOSA-CGT.
En tant que suppléants :
M. Bernard Casnin, Confédération générale du logement ;
Mlle Marie-Laure Davy, Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs ;
M. Gérard Benoist du Sablon, organisation générale des consommateurs.

6o Au titre des associations de protectionde la nature et de l'environnement
En tant que titulaires :
Mme Liliane Elsen, France Nature Environnement ;
M. François Cosserat, Mouvement national de lutte pour l'environnement ;
M. Jean-François Patingre, Les Amis de la Terre.
En tant que suppléants :
M. Guy Janvrot, FNE ;
M. Guy Léger, MNLE.

7o Au titre des experts permanentsReprésentants de sociétés agrééesen matière de déchets d'emballages
En tant que titulaires :
M. Eric Guillon, directeur général d'Eco-emballages ;
M. Georges Ortola, président d'Adelphe.
En tant que suppléants :
M. Bernard Herodin, directeur administratif et financier d'Eco-emballages ;
M. Pierre Persichetti, directeur d'Adelphe.

Personnalités qualifiées
M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône ;
M. Alain Cabanes, délégué général d'Amorce ;
Mme Michèle Attar, FNSC-HLM, membre du Conseil économique et social.

Art. 2. - Les membres précédemment cités sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son suppléant pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à accomplir. Il est nommé un nouveau suppléant pour la durée du mandat restant à accomplir.

Art. 3. - Les fonctions des membres du Conseil national des déchets sont exercées à titre gratuit.

Art. 4. - M. Jean-Paul Mariot, député de la Haute-Saône, est nommé président du Conseil national des déchets pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention

des pollutions et des risques,

P. Vesseron