J.O. Numéro 26 du 31 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02104

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Arrêté du 18 décembre 2001 portant nomination à un comité de bassin


NOR : ATEE0210005A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2001, M. Ghislain Weisrock est nommé membre titulaire au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional, en remplacement de M. Patrick Guilhaudin.