Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, du ministre de l'agriculture et de la pêche, du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 décembre 2001, les modalités de calcul des soutiens financiers à la communication inscrits dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992 sont modifiées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le dispositif provisoire de soutien aux collectivités locales inscrit dans le cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susmentionné est prolongé pour l'année 2002.
L'annexe 2 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susmentionné est complétée par le barème de soutien aux collectivités locales exprimé en euros figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 4 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susmentionné est complétée par le barème indicatif des contributions des producteurs pour les années 2000 et 2001 exprimé en euros figurant à l'annexe 3 du présent arrêté.
L'annexe 4 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 11 juin 1999 susmentionné est complétée par le barème indicatif des contributions des producteurs pour les années 2002 à 2004 exprimé en euros figurant à l'annexe 4 du présent arrêté.
Les annexes 1, 2, 3 et 4 du présent arrêté peuvent être consultées à la direction de la prévention des pollutions et des risques (sous-direction des produits et des déchets), 20, avenue de Ségur, 75007 Paris, et au siège d'Eco-Emballages SA, 44, avenue Georges-Pompidou, 92300 Levallois-Perret.