J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02026

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Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un accord national de travail sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

NOR : AGRS0200148A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre 1er du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'accord national du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2001 portant extension de cet accord national,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé, troisième tiret, après les mots : « la Fédération nationale du bois », sont insérés les mots : « à l'exception de l'Office national des forêts ».


Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger


Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2001/42 en date du 20 novembre 2001, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.