La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret no 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d'une Commission nationale contre les violences envers les femmes,
Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :
Des représentant(e)s des directions d'administration centrale et des services suivants :
1. Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;
2. Le directeur général de la santé ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;
3. Le directeur général de l'action sociale ou son représentant, au ministère chargé de l'action sociale ;
4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant, au ministère de la justice ;
5. Le directeur central de la sécurité publique ou son représentant, au ministère de l'intérieur ;
6. Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant, au ministère de l'éducation nationale ;
7. Le directeur général des affaires politiques et de sécurité ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;
8. Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant, au ministère de la défense ;
9. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ou son représentant, au ministère chargé du logement ;
10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles ou son représentant, au ministère chargé de l'outre-mer ;
11. Le directeur du tourisme ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.
D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :
1. La Fédération nationale solidarité femmes ;
2. Le Collectif féministe contre le viol ;
3. L'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
4. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale ;
5. Le Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie.
Des sept personnalités qualifiées suivantes :
Mme Odette Casanova ;
Mme Annie Guillemot ;
Mme Adeline Hazan ;
M. Roger Henrion ;
Mme Maryse Jaspard ;
M. Serge Lagauche ;
Mme Soizic Lorvellec.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2002.