Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et aux langues de France ;
Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 5 août 1997 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques ;
Après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrête :
Art. 1er. - M. Renard (Philippe) est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques. L'Association française de normalisation est chargée du secrétariat général.
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques :
Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ;
Un représentant de l'Académie française ;
Un représentant de l'Académie des sciences ;
Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
Un représentant de l'Union technique de l'électricité (UTE) ;
Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé de l'industrie ;
Les représentants du ministre chargé de l'industrie pour les secteurs concernés ;
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Le représentant du ministre chargé de la recherche ;
Le représentant de l'Institut national de recherches en informatique et en automatique (INRIA) ;
Le représentant de l'Association des informaticiens de langue française.
Art. 3. - L'arrêté du 5 août 1997 relatif au même objet est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2002.