J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 décembre 2001 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse


NOR : ATEE0210000A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 2001, M. Jean-Pierre Brunel est nommé membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional, en remplacement de M. Jean-Pierre Nicol.