J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01863

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Décret du 24 janvier 2002 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200004D



Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, le conseil des ministres entendu, Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat, est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du 1er novembre 2001.
Mme Josseline de Clausade est placée dans la position de détachement, à compter de la même date et pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires culturelles de la ville de Paris.