J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01819

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 janvier 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MENB0200159A


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 31 mars, 11 avril, 17 mai, 11 juillet, 13 septembre, 5 décembre 2000, 9 et 19 janvier, 28 mars, 11 juin et 6 juillet 2001,
Arrête :



Art. 1er. - M. Hocine (Sadi), professeur agrégé, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 2002.

Jack Lang