J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01821

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Décret du 24 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)

NOR : EQUP0101841D


Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 2002, M. Bernard Tronc est nommé inspecteur général de l'équipement (1er tour).