J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01803

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Arrêté du 6 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1999 modifié relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3) (rectificatif)

NOR : EQUA0101833Z


Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2001, au sommaire et page 19933, 2e colonne, dans le titre, au lieu de : « ... 28 décembre 2000... », lire : « ... 23 septembre 1999 modifié » ;
Même colonne, rétablir le dernier visa ainsi qu'il suit :
« Vu l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport aérien public (OPS 3), modifié notamment par l'arrêté du 28 décembre 2000, ».