Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812
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Arrêté du 25 janvier 2002 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

NOR : ECOT0291162A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 janvier 2002, M. Pierre Florin est reconduit dans ses fonctions de membre de la commission d'agrément prévue à l'article 2 de la loi no 93-20 du 7 janvier 1993, en qualité de personnalité compétente dans le domaine de l'assurance, pour une durée de trois ans.