J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2002, M. Denis Bavard est nommé en qualité de membre du conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en tant que représentant de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, en remplacement de M. Jean-Jacques Riou.