J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01812

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Arrêtés du 16 janvier 2002 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)

NOR : ECOI0200027A


Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 janvier 2002, M. Patrick Buffet, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er juin 2001.