J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01715

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale


NOR : MESP0220281A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 janvier 2002, sont désignés membres du comité consultatif de santé mentale :
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT :
Titulaire : M. Jacquenet (Laurent), établissement public de santé La Chartreuse, à Dijon, en remplacement de M. Chérèque (François) ;
Suppléante : Mme Briand (Yolande), secrétaire générale, en remplacement de Mme Itan (Yvette), établissement public de santé de Bel Air, Charleville-Mézières (Ardennes).