J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01715

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Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale


NOR : MESH0220282A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 2 janvier 2002, M. André Hoguet et M. Paul Tassel, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés en qualité de membres titulaires du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière, en remplacement de MM. Honoré et Marby.