J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01693

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Arrêté du 18 janvier 2002 portant modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA0220305A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 janvier 2002, sont approuvés le renouvellement pour une durée d'un an et les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé GIP Réseau pour l'information et la gestion des associations locales.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de l'action sociale).
Un extrait de cette convention est publié au Journal officiel, en application de l'article 3 du décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
EXTRAIT DE L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC RESEAU POUR L'INFORMATION ET LA GESTION DES ASSOCIATIONS LOCALES

Article 4
Durée

Le GIP est prolongé pour une durée d'un an.

Article 8
Droits et obligations

Les droits des membres fondateurs pour la période de cette convention sont :
Collège des administrations de l'Etat, 70,92 % répartis comme suit :

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Direction générale de l'action sociale : 20,39 %.
Délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale : 18,25 %.

Ministère de la ville

Délégation interministérielle à la ville : 6,80 %.

Ministère de la jeunesse et des sports

Direction de la jeunesse et de l'éducation populaire : 10,19 %.

Ministère de l'intérieur

Direction générale de l'administration : 10,19 %.

Ministère de la culture

Délégation au développement et à l'action territoriale : 5,10 %.
Collège des collectivités locales, 1,70 % répartis comme suit :
Conseil général du Rhône : 0,68 % ;
Ville de Lille : 1,02 % ;
Collège des organismes privés, 15,97 % répartis comme suit :
Fondation de France : 8,49 % ;
Groupe Juris Service : 3,40 % ;
INFA : 2,04 % ;
CLIDEC (coordination des AGEC) : 2,04 %.
Collège des structures points d'appui, 11,42 % répartis comme suit :
- le point d'appui Cap Berriat : 1,43 % ;
- le point d'appui centre de culture et d'animation La Madeleine : 1,43 % ;
- le point d'appui centre 1901 conseils : 1,43 % ;
- le point d'appui centre de services aux associations : 1,43 % ;
- le point d'appui centre technique d'aide aux associations : 1,43 % ;
- le point d'appui projets 19 : 1,43 % ;
- le point d'appui rencontre : 1,43 % ;
- le point d'appui S3A : 1,43 %.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité :
La directrice générale de l'action sociale,
S. Leger

Pour le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy