J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01691

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Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220290A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de La Chapelle-Blanche
(37240 La Chapelle-Blanche)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR d'Ambillou
(37340 Ambillou)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Abilly
(37160 Abilly)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR d'Ingrandes-Saint-Patrice
(37130 Ingrandes-Saint-Patrice)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Civray-Chisseaux
(37150 Civray-Chisseaux)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de L'Ile-Bouchard
(37270 L'Ile-Bouchard)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Langeais
(37130 Langeais)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Lignières-de-Touraine
(37130 Lignières-de-Touraine)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Saint-Martin-le-Beau
(37270 Saint-Martin-le-Beau)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Villeperdue
(37260 Villeperdue)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Tauxigny
(37310 Tauxigny)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Mouzay
(37600 Mouzay)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Saint-Flovier
(37600 Saint-Flovier)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Descartes
(37160 Descartes)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Charnizay
(37290 Charnizay)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel