J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01690

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Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220288A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Saint-Géry
(46330 Saint-Géry)

Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR Les Hauts Gardons
(44110 Sainte-Croix-Vallée-Française)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR d'Ay
(51160 Ay)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de la vallée des Trois Moulins
(51290 Saint-Chéron)

Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Fédération ADMR de la Mayenne
(53007 Laval Cedex)

Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR d'Arnèke
(59285 Arnèke)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale de Fretin
(59273 Fretin)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association locale ADMR de Rexpoëde
(59122 Rexpoëde)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR de Steenwerck
(59181 Steenwerck)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association Aide familiale à domicile
de la région Avesnes-Fourmies (59160 Fourmies)

Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association locale ADMR de Watten
(59143 Watten)

Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association locale ADMR de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
(59258 Crèvecoeur-sur-l'Escaut)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Service d'aide ménagère aux personnes âgées
à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Moeuvres
(62147 Boursies)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel