J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01688

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Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220286A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non luratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Touvois
(44650 Touvois)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de La Limouzinière
(44310 La Limouzinière)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Maumusson
(44540 Maumusson)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR locale de Besné
(44160 Besné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR locale de Saint-Léger-les-Vignes
(44710 Saint-Léger-les-Vignes)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR locale de Fercé
(44660 Fercé)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR locale de Montbert
(44140 Montbert)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR locale de Fégréac
(44460 Fégréac)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Riaillé
(44440 Riaillé)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR locale de Saint-Hilaire-de-Chaléons
(44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR locale de Boussay
(44190 Boussay)

Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR locale de Bourgneuf-en-Retz
(44580 Bourgneuf-en-Retz)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR locale de Legé - Corcoué-sur-Logne
(44650 Legé)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR locale de Gorges
(44190 Gorges)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR locale de Vieillevigne-La Planche
(44116 Vieillevigne)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR locale de Ruffigné
(44660 Ruffigné)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR locale de Remouillé
(44140 Remouillé)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR locale de Saint-Colomban
(44310 Saint-Colomban)

Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel